Rejeté.
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de la victime ».
La possibilité reconnue au juge pénal de statuer sur le retrait de l’autorité ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité sur les frères et sœurs mineurs, a vocation à s’exercer en cas de crime contre l’enfant ou contre le parent. A cet égard, le texte désigne de façon inappropriée les frères et sœurs mineurs comme « les frères et sœurs mineurs de la victime », alors que dans l’hypothèse où … (extrait)