Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , dans la seule éventualité d'un manque de personnels régis par l’article 1er du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ».
Les IPCSR sont parvenus à leur poste par voie de concours ; ils ont obtenu par cet intermédiaire des compétences singulières, que n'importe quel agent public ou contractuel n'a pas nécessairement acquis. Au même titre que la majorité appelle à se passer des auxiliaires spécialisées dans le domaine de la petite enfance, les auteurs de la proposition de loi entendent ouvrir le métier à tout agent pu… (extrait)