Amendement n° CL1 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « françaises transocéaniques ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel nous proposons de renommer les Outre-mer par le terme de collectivités transocéaniques. Le terme "France transocéanique" met en lumière la réalité géographique de nos territoires, situés au-delà des océans par rapport à la France hexagonale. Il englobe mieux la diversité de nos emplacements (Océan Indien, Atlantique Sud, Caraïbes, Pacifique) et précise notre situation gé… (extrait)