Amendement n° CL2 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « ultramarins » le mots : « transocéaniques ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de remplacer le terme "ulltramarins" par "transocéaniques". Avec le temps, le terme "ultramarin" peut sembler désuet et chargé de connotations historiques liées à la période coloniale, où nos territoires étaient perçus comme des extensions lointaines de la France. En revanche, « Territoires transocéaniques » renforce l'idée que nos territoires ne sont pas simpleme… (extrait)