Amendement n° 377 de M. Lenormand à l'art. 6

Adopté par scrutin public.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de s’assurer que la nouvelle a ide exceptionnelle de rentrée pour les familles modestes sera effectivement mise en œuvre sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’archipel est parfois omis des dispositifs d’urgence mis en place au niveau national, à cela peut s’ajouter un phénomène de « non-recours au droit » faute de la connaissance des mesures actées dans l’h… (extrait)