Amendement n° 28 de M. Dino Cinieri sur avant l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens mis à disposition des arboriculteurs pour lutter contre la drosophile dans les vergers et leurs coûts.

L'exposé des motifs

Les arboriculteurs de la Loire sont particulièrement inquiets en raison de l'interdiction d'utilisation, à compter du 1er novembre 2022, du Phosmet, insecticide notamment utilisé en arboriculture fruitière. Déjà fragilisée par l'arrêt du diméthoate en 2016, cette filière avait pu s'adapter avec l'homologation du Phosmet qui n'apportait néanmoins qu'une solution partielle en raison d'une efficacité… (extrait)