Amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l'article unique de la présente proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle et temporaire sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises. Le Parlement a déjà voté, en décembre 2022, une double mise à contribution des profits exceptionnels réalisés par les énergéticiens qui devrait rapporter plus de 200 millions d'euros en ce qui concerne la… (extrait)