Amendement n° 19 de M. David Valence à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ».

L'exposé des motifs

L'amendement poursuit le même objectif que la proposition de loi : celui de redonner aux parlementaires un lien avec la fonction exécutive locale. Cependant, cet amendement souhaite aller plus loin. Contrairement à la proposition de loi qui se concentre sur le retour du cumul des mandats parlementaires avec les fonctions d'adjoints aux maires, cet amendement cherche à permettre aux maires de petit… (extrait)