Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 45 000 habitants ; » ; »
La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élection législatives de 2017, poussant de nombreux députés-maires à quitter leur mandat exécutif. Si les objectifs de cette interdiction voulue sous la législature socialiste étaient louables (dégager du temps au parlementaire pour l’exercice de son mandat, assurer le bon fonct… (extrait)