Amendement n° 22 de M. Nicolas Forissier à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ou une sénatrice, d’exercer la fonction de maire ou de maire délégué à condition que ce cumul soit limité aux communes de moins de 10 000 habitants. Dans une période marquée par la baisse de confiance des citoyens vis à vis de leurs élus, de crise démocratique et de dévitalisation de notre système pol… (extrait)