Amendement n° 16 de M. Vincent Seitlinger à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ».

L'exposé des motifs

La loi organique restreignant le cumul des mandats n'a pas eu l'effet escompté sur la crise démocratique. Au lieu de cela, elle a souvent mené à un éloignement des élus du terrain, renforçant la perception d'une déconnexion avec les citoyens. Or, dans de nombreux cas, les députés-maires ont joué un rôle déterminant dans le développement urbain, faisant souvent le lien avec les hauts fonctionnaires… (extrait)