Amendement n° 2009 de M. Pierre Meurin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une procédure de participation au public exclusivement réalisée par voie électronique exclut une partie de la population française : les plus précaires ou les personnes âgées. Or cet article ne permet plus qu'une participation limitée du public à la place de l'enquête publique. La concertation des Français ne doit pas être bradée sous prétexte de déploiement des énergies intermittentes.