Amendement n° 120 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent supprimer les conditions introduites par le Gouvernement pour être bénéficiaire de l'aide d'urgence, à savoir être confrontée à des difficultés financières immédiates et répondre de conditions de régularité de séjour et de stabilité de résidence en France.