Amendement n° 74 de M. Charles Fournier sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts totaux du programme de relance de la filière nucléaire et les modalités de financement. Ce rapport indique notamment les dispositions prises par l’État pour identifier les coûts totaux de la construction, de l’entretien et du démantèlement des six réacteurs pressurisés européens de deuxième génération, anticiper les coûts des aléas éventuels de… (extrait)

L'exposé des motifs

Le 9 février, le journal Les Echos révélait que le gouvernement travaille sur la mobilisation de l'épargne des Français pour financer les 60 milliards d’euros nécessaires à la construction des six EPR2. Une part du Livret A, dont les 375 milliards sont consacrés essentiellement au financement du logement social, pourrait donc être investie dans le nucléaire. Devra-t-on choisir à l’aveni… (extrait)