Rejeté.
TITRE XX Mesures relatives à la transparence financière et industrielle Art. XX. - Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, et par l’article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radi… (extrait)
Les détails des coûts de gestion des déchets radioactifs, dont le stock ne cessera pas de croître avec de nouveaux projets de réacteurs, supposent d’améliorer la transparence autour de la gestion des déchets nucléaires. De même, la question des critères de valorisation des matières nucléaires dont la requalification aurait pour conséquence d’augmenter significativement les coûts de gestion des déc… (extrait)