Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport élaboré après concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire française sur les avantages en termes de souveraineté énergétique et économique d’une filière française de retraitement, de ré-enrichissement et de consommation de l’uranium issu du combustible usé ainsi que sur le coût et le temps nécessaires à la mise en place d’une telle filière.
L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi une obligation pour le Gouvernement d’envisager En sortie de réacteur, le combustible usé est composé d’environ 95 % d’uranium, dont environ 1 % d’uranium 235 non fissionné, matériau valorisable en tant que nouveau combustible. Pour ce-faire, il doit d’abord recevoir un traitement spécifique pour en retirer certaines traces de polluants issu… (extrait)