Amendement n° 111 de M. Benjamin Saint-Huile sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires sur le besoin en logement et en équipements collectifs. Il évalue l’opportunité d’apporter des dérogations à la trajectoire zéro artificialisation nette de ces territoires.

L'exposé des motifs

La construction de nouveaux réacteurs nucléaires va apporter un regain de dynamisme économique et de nouveaux flux de populations dans les sites concernés. Afin de répondre aux besoins de cette nouvelle population, les communes vont devoir construire de nouveaux logements ainsi que de nouveaux équipements publics (écoles, équipements sportifs, etc). En parallèle, la loi climat et résilience fixe u… (extrait)