Adopté.
Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité, au coût et aux conditions de la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires en fonctionnement en France au 1er janvier 2023 jusqu’à soixante ans et au-delà, dans le respect des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.
Le Président de la République, a formé le souhait le 10 février 2022 le souhait que le fonctionnement de tous les réacteurs actuellement en service soit prolongé, sauf en cas de contrainte en matière de sûreté nucléaire. Dans cette perspective le Gouvernement a indiqué que le Conseil de politique nucléaire du 3 février a validé le lancement des études permettant de préparer la prolongation de la d… (extrait)