Après le 11° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Participer à la structuration du réseau ferroviaire en veillant à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. »
Cet amendement vise à garantir que l'État prenne en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans la structuration de sa politique ferroviaire. En effet, le développement du réseau ferroviaire permettra de réduire le nombre de voiture sur les routes ainsi que l'utilisation d'énergies fossiles.