Amendement n° 3 de M. Gabriel Amard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 18 de cette proposition de résolution européenne. Cet alinéa propose en effet "que la France encourage les juridictions internationales concernées à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer si ceux-ci peuvent tomber sous la qualification de crimes contre l’humanité". Hors, cette proposition est hypp… (extrait)