Amendement n° 11 de M. Gabriel Amard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « son article 5 » les mots : « ses articles 5, 18 et 19 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « notamment ses articles 79 et 83 » les mots : « son article 79 ». III. - En conséquence, substituer aux alinéas 6 à 24 les dix-huit alinéas suivants : « Vu la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ; « Vu la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ; « Vu la Conv… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire entièrement cette proposition de résolution européenne. Qualification des crimes commis par les passeurs de "crimes contre l'humanité", conditionnement de l'aide au développement à la coopération sécuritaire en matière d'immigration, encadrement des activités des ONG ou encore création de "plateformes de débarquement" des mi… (extrait)