Amendement n° 43 de M. Stéphane Delautrette sur après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le modèle de financement des projets de services express régionaux métropolitains en précisant la part consentie par l’État, les collectivités parties prenantes au projet et la Société du Grand Paris, en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapport remis au Parlement, le volet financier permettant la réalisation des projets de service express régional métropolitain. Les projets de SERM vont induire une mobilisation financière importante sur le long terme. Pour donner de la visibilité aux industrielles et aux collectivités engagées dans de tels projet… (extrait)