Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains.
La part du financement de l’État dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) 2023-2027 devrait représenter 8,6 milliards d’euros, soit une hausse de 50 % par rapport à la période 2017-2022. Les services express régionaux métropolitains (Serm) devraient bénéficier de 800 millions d’euros durant la période. Afin de pouvoir suivre l’engagement de ces crédits de l’État et leur répartition en… (extrait)