Amendement n° 199 de Mme Béatrice Piron sur après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et les alternatives existantes à la circulation des trains techniques relatifs au développement des services express régionaux métropolitains, en particulier la nuit.

L'exposé des motifs

Il y a en France une nécessité de développer la part modale des transports publics afin de lutter activement contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, le projet de développement des services express régionaux et métropolitains répond à cet objectif indispensable. Afin d’accompagner le plus efficacement possible ce projet, il faut prendre en compte les externalités nég… (extrait)