Amendement n° 361 de M. Antoine Villedieu sur après l'article 5 ter

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport précise la part et les sources des cofinancements des projets. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au rapport les budgets alloués par les collectivités territoriales et la société des grands projets aux services express régionaux métropolitains afin d'apprécier la part de cofinancement de l'Etat.