Amendement n° 509 de M. William Martinet sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 141-8 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Du taux plancher de renouvellement urbain prévu à l’article L. 141-8-1 ; » 2° Après le même article L. 141-8, il est inséré un article L. 141-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-8-1. - Le document d’orientation et d’objectifs définit un taux plancher de renouvellement urbain ou rural, applicable sur son périmètre pour chaque tranche de dix années prévues au second alinéa de l’article L. 141-3… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer un taux-plancher de renouvellement urbain pour les constructions dans les documents d'urbanisme, afin de favoriser la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette des sols, et protéger ainsi la biodiversité, le climat et les terres agricoles. En effet, l’objectif ZAN vise à créer une nouvelle conception de l’aménagement centrée sur la s… (extrait)