Rejeté.
La section 2 du chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complétée par un article 226-1 ainsi rédigé : « Art. 226-1. - Le présent chapitre ne s’applique pas aux communes de 3 500 habitants ou moins, dont 70 % minimum de la superficie communale est constituée d’espaces naturels ou de zones agricoles. ».
Le problème majeur de l’artificialisation des sols vient en premier lieu de l’extension des métropoles qui, par leur gigantisme, repoussent dans des banlieues de plus en plus étendues une part importante de leur population, contribuant à une artificialisation massive des sols. En outre, en tissu urbain dense, la densification peut encore s’opérer, alors qu’elle est difficile voire impossible dans … (extrait)