Non soutenu.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « 6° De l’implantation d’une installation de production, de stockage ou de distribution de biocarburant au sens de l’article L. 281-1 du code de l’énergie à destination du transport aérien, ou de carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique, de carburants à base de carbone recyclé au sens du 1° et du 2° de l’article L. 282-1 du même code, à destination du transport aérien. »
Le présent amendement, qui a vocation à garantir que les filières de production de carburants aéronautiques durables (CAD), bénéficieront des dispositifs prévus par la Loi en l’absence de précisions sur un futur décret, s’inscrit dans la continuité des annonces du président de la République du 16 juin dernier, à destination de la décarbonation de l’aviation. Ces dernières portent notamment sur une… (extrait)