Amendement n° 41 de M. Dino Cinieri à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « technologies », insérer les mots : « et matériaux renouvelables et biosourcés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés comme le bois. Pour autant, l’industrie du bois participe, au travers des di… (extrait)