Amendement n° CS65 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de déclaration de projet d'intérêt national, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l’économie (panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).