Amendement n° 150 de M. Hadrien Ghomi à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « directement ou indirectement ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit à l’article 8 un élargissement du champ d’application de la procédure de déclaration de projets aux installations industrielles vertes concourant indirectement à l'objectif de développement durable. Le dispositif prévu à l’article 8 favorise le développement des industries vertes (éolien, panneau photovoltaïque, pompe à chaleur, hydrogène) et l’émergence de technologies vertes… (extrait)