Amendement n° 11 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « électricité » insérer les mots : « d’une bioraffinerie répondant aux critères établis par le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les bioraffineries nouvelle génération, dont les produits durables à forte valeur ajoutée qui en sont issus (syngas, biométhanol, biocarbone, biochar …), sont nécessaires au verdissement des chaînes de valeur des industries de la transition. Ces bioraffineries, en ce qu’elles coproduisent de man… (extrait)