Non soutenu.
À l’alinéa 7, après le mot : « activités », insérer les mots : « contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone ou ».
La rédaction actuelle de cet alinéa vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d'exclure les activités relevant de secteurs traditionnels qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A titre d'exemple, les activités de maintenance, réparation, réemploi, retrofit ou remanufacturage de biens d'équipements tels que les machines industr… (extrait)