Amendement n° 5

ARTICLE UNIQUE

• Mme Lisa Belluco ECOLO

Premier·es cosignataires (12 sur 21) :

• Marie Pochon
• Nicolas Thierry
• Christine Arrighi
• Julien Bayou
• Karim Ben Cheikh
• Cyrielle Chatelain
• Charles Fournier
• Marie-Charlotte Garin
• Jérémie Iordanoff
• Hubert Julien-Laferrière
• Julie Laernoes
• Benjamin Lucas-Lundy

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose d'insérer un article dans le code général de la fonction publique, obligeant les agents en grève à assurer l'organisation des services de navigation aérienne en cas de préavis de grève. Il prévoit que la réduction du trafic doit être proportionnelle à l'ampleur du mouvement social, en s'appuyant sur les conditions d'annonce de grève définies par le code du travail. L'objectif est de garantir une continuité partielle des services aériens, tout en alignant la mesure prise sur l'étendue de la grève.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CD1 M. Thomas Portes LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 2 M. Thomas Portes LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD5 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD6 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des vols » les mots : « des seuls vols qui doivent être assurés en toutes circonstances…
• n° CD7 M. Antoine Villedieu RN Retiré Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 : « Peut être contractuellement considéré comme ayant participé à la journée de…
• n° 7 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté Supprimer cet article.
• n° 8 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « vols » les mots : « seuls vols qui doivent être assurés en toutes circonstances mentionnés à…
• n° 9 M. Bertrand Petit SOC-A Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève, ».
• n° CD10 M. Bertrand Petit SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° 10 M. Bertrand Petit SOC-A Rejeté Supprimer cet article.
• n° 11 M. Bertrand Petit SOC-A Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « vols », insérer les mots : « mentionnés à l’article L. 114-4 du présent code ».
• n° CD12 M. Bertrand Petit SOC Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève, ».
• n° 13 M. Hubert Wulfranc GDR-NUPES Non défendu Supprimer cet article.
• n° CD14 M. Pierre Vatin LR Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’avant-veille de », les mots : « trois jours avant ».