Amendement n° 69

APRÈS L'ARTICLE 2

• M. Alexis Izard RE

Premier·es cosignataires (12 sur 21) :

• Marie Lebec
• Éric Bothorel
• Bertrand Bouyx
• Maud Bregeon
• Françoise Buffet
• Frédéric Descrozaille
• Éric Girardin
• Guillaume Kasbarian
• Pascal Lavergne
• Annaïg Le Meur
• Nicole Le Peih
• Bastien Marchive

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte prévoit l’instauration d’un prix d’achat plancher pour les matières premières agricoles, négocié annuellement par une conférence publique de filière. Il encadre également les marges des industries de raffinage et de la grande distribution en fixant un coefficient multiplicateur maximum, ainsi qu’un prix minimum pour les denrées alimentaires vendues par les distributeurs. Ces dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2024 et sont limitées à une durée de douze mois.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 8 M. Manuel Bompard LFI-NUPES Adopté I. - Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410-2-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 410-2-1-1. -…
• n° CE24 M. David Taupiac LIOT Rejeté Après l’article L- 611-4-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 611-4-1-1 ainsi rédigé : « Art. L.…
• n° 30 M. David Taupiac LIOT Adopté Après l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 611-4-1-1 ainsi rédigé : « Art. L.…
• n° 33 (Rect) M. Jiovanny William GDR-NUPES Adopté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 910-1 D du code du commerce, le mot : « une » est remplacé par le mot : «…
• n° 48 (Rect) M. Alexis Izard RE Devenu sans objet L’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition motivée du…
• n° 50 (Rect) M. Thierry Benoit HOR Devenu sans objet L’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition motivée du…
• n° 51 (Rect) Mme Anne-Laure Babault DEM Devenu sans objet L’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition motivée du…
• n° 55 M. Grégoire de Fournas RN Rejeté I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et dont le siège social est situé en France ». II. - En conséquence, compléter cet…
• n° 62 M. Alexis Izard RE Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dès lors qu’il est constaté que, », le mot : « Lorsque ».
• n° 63 M. Alexis Izard RE Rejeté À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’activité ».
• n° 64 M. Alexis Izard RE Rejeté À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « d’activité »
• n° 65 M. Alexis Izard RE Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « d’activité »
• n° 66 M. Alexis Izard RE Rejeté À la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « d’activité ».
• n° 67 M. Alexis Izard RE Rejeté Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « de produits de grande consommation ».
• n° 68 M. Alexis Izard RE Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « de produits de grande consommation ».