Amendement n° 154 de M. Gérard Leseul sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 591-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléaire repose principalement sur une approche déterministe. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français repose pour l’essentiel sur une approche déterministe, comme précisé par la règle fondamentale de sûreté (RFS) n ° 2002-01 relative au développement et à l’utilisation des études probabilistes de sûreté pour les réacteurs nucléaires à eau sous-pression. La démonstr… (extrait)