Amendement n° 299 de M. Benjamin Saint-Huile sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début du second alinéa de l’article L. 591-2 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « En application du principe de non-régression, ».

L'exposé des motifs

Certains redoutent que la volonté d’accélérer la construction de nouvelles installations, partagée par les auteurs de cet amendement, ne se traduise par une réglementation, des pratiques ou une législation moins regardante sur les enjeux de sûreté. Cette préoccupation est d'autant plus vive que le présent projet de loi vient bouleverser l'organisation de la sûreté nucléaire en fusionnant l'IRSN et… (extrait)