Amendement n° 233 de M. Gérard Leseul sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 592-1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ses décisions garantissent la priorité de la sûreté nucléaire et de la protection de la santé humaine sur la production d’énergie d’origine électronucléaire. Ses activités participent à l’atteinte et au maintien des plus hauts standards de sûreté nucléaire sur l’ensemble du territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’article L592-1 du code de l’environnement relatif aux missions de l’Autorité de sûreté nucléaire. A l’instar du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima qui a donné lieu à des adaptations substantielles du parc nucléaire français pour hausser son niveau de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire et de r… (extrait)