Amendement n° 2779 de Mme Manon Meunier à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’État se fixe pour objectif l’établissement d’une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la santé actuelle de la filière, ainsi que les possibilités d’amélioration et d’accompagnement de son développement, notamment s’agissant de la transformation, de la vente et de la valorisation des produits l… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose non seulement à l'exception faite au principe de non-régression, mais également aux ordonnances. Au contraire, il propose l'insatauration d'une vraie stratégie de la filière laine, avec une évaluation de ses possibilités de développement sur le long terme.