Amendement n° CD384 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article est complété par l’alinéa suivant : « III. - La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la terre ferme ou à bord d’un navire dans laquelle l’aquaculture se déroule au sein d’un environnement fermé assorti d’un système de recirculation des eaux et dép… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interdire les installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé ou Recirculating Aquaculture System (RAS). Actuellement, dans le monde, la production maximale en RAS de saumons avoisine les 5 000 tonnes par an. Aucune entreprise ne peut revendiquer l’expérience et la maîtrise d’une production de 10 000 tonnes. Les mégaélevages en R… (extrait)