Rejeté.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. - La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la terre ferme ou à bord d’un navire dans laquelle l’aquaculture se déroule au sein d’un environnement fermé assorti d’un système de recirculation des eaux e… (extrait)
Le présent amendement vise à demander un moratoire sur les installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé ou Recirculating Aquaculture System (RAS) puisqu’il s’agit d’un nouveau mode de production, peu étudié et présentant de nombreuses défaillances techniques. Loin de répondre à une demande croissante d’une meilleure prise en compte du bien-être animal, les élevages en RAS s’… (extrait)