Amendement n° CE1668 de M. Loïc Prud'homme à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise », en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise », en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années. Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et… (extrait)