Rédiger ainsi cet article : « Les structures d’élevage soumis aux régimes déclaratif, d’enregistrement et d’autorisation applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement relevant du titre Ier du livre V du code de l’environnement sont progressivement interdites d’ici 2030. »
Cet amendement vise à progressivement éliminer toutes les installations d’élevage intensif ou pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement ou pour la santé publique. Or l’élevage représente l’un des plus grands dangers pour la santé et pour l’environnement. Comme le prévoit l’article L. 511-1 du code de l’environnement, sont soumises aux dispositions applicables aux inst… (extrait)