Amendement n° CE1666 de Mme Manon Meunier à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à prendre des mesures pour modifier, concernant l’aquaculture, les règles applicables aux ICPE et aux installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA). L’objectif poursuivi, précisé dans l’étude d’impact, est de « permettre, par voi… (extrait)