Amendement n° 41 de M. Fabien Roussel à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « Avant le début d’un traitement oncologique, ».

Amendement rédactionnel.