Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité d'une harmonisation des diverses concertations et consultations publiques nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre d’un projet d’implantation industriel. À minima, le Gouvernement étudie la possibilité d'une alternative avec une concertation publique unique permettant de réduire le poids de la concertation et des incertitud… (extrait)
Si l’esprit de transparence du dispositif de consultation du public est salutaire, la réalisation pose de nombreux problèmes concrets en ce qui concerne les délais d’obtention de l’autorisation environnementale. Cette autorisation environnementale est nécessaire au démarrage d’un projet industriel, et son obtention s’avère souvent extrêmement difficile du fait de la lourdeur des nombreuses étapes … (extrait)