Amendement n° CS1389 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les bénévoles engagés dans l’accompagnement de la fin de vie mentionnés à l’article L. 1110-11 du code de la santé publique. Ce rapport propose notamment des indicateurs permettant d’évaluer le nombre de bénévoles et leur répartition sur le territoire, le nombre d’associations agréées et leur répartition sur le territoire, les lieux d’intervention de ces bénévoles … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à disposer d’un rapport sur les bénévoles engagés dans l’accompagnement de la fin de vie tels que définis à l’article L. 1110-11 du code de la santé publique. Le rapport du professeur Chauvin indique en effet qu’il conviendrait de doubler le nombre de ces bénévoles d’ici dix ans et de les impliquer davantage dans l’accompagnement de la fin de vie. Les auditions conduites par la… (extrait)