Amendement n° CS6 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 1110-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les associations peuvent organiser l’intervention des bénévoles au domicile des personnes malades après avoir conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou après avoir conclu une convention avec une équipe de soins primaires, un centre de santé, une maison de santé, un dispositif d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes ou une communa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite permettre un plus large déploiement de l’accompagnement bénévole au chevet des personnes en fin de vie. En effet, la rédaction actuelle de l’article L.1110-11 du code de la santé publique dispose que l’accompagnement dans les soins palliatifs ne peut s’effectuer qu’à la condition d'avoir signé une convention avec un établissement de santé. Aussi, l’objet de cet amendement… (extrait)