Amendement n° AC12 de M. Julien Odoul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, inséré les deux alinéas suivants : « I. - Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives qui veillent à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors de leurs activités. « II. - En cas de non-respect de l’interdiction du port de signes religieux ou politiques ostensibles prévue à cet alinéa, les structures et associations sportives mentionnées à l’article L. 340-3 ne pourront pas prétendre à un remboursement par l’État du »Pass’… (extrait)

L'exposé des motifs

L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance. Dans une note en date de mars 2022, le Conseil des sages de la laïcité précise que le sport « est même l’objet d’un véritable entrisme religieux ». Cette offensive islamiste prend forme au travers du port de tenues qui m… (extrait)