Amendement n° AC26 de M. Thierry Sother à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis - Associations sportives des établissements scolaires affiliées à une fédération ou une union sportive scolaire au titre de l’article L. 552-3 du code de l’éducation ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1er degré (Usep) et du 2nd degré (UNSS), ainsi que le prévoit expressément l’exposé des motifs de la proposition de loi, dans le résumé de l’article 1er. Cet amendement n’est pas une mesure nouvelle visant à élargir le périmètre d’applicatio… (extrait)